Urbanisme
-
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS)
– Loi n°90.29 du 1ER décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme. – Décret exécutif n° 91.178…
Lire la suite » -
PLAN DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME (PDAU)
– Loi n°90.29 du 1ER décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme. – Décret exécutif n°91.177 du…
Lire la suite »