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LBC-FT-FP
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
Lignes directrices n°01 du 22 mai 2025, relatives aux procédures de diligence raisonnable à l’égard des clients et des bénéficières effectifs au niveau des professions d’agent immobilier dans le domaine de la LBC/FT/FP
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Ligne directrices n°02 du 22 mai 2025, relatives à l’auto-évaluation des risques au BC/FT/FP
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Lignes n°03 du 22 mai 2025, relatives aux mesures de gel et/ou de saisie de fonds et de biens dans la cadre de sanctions financières
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Lignes directrice n°04 du 22 mai 2025, relatives aux mesures d’identification et de vérification des bénéficières effectifs par les agents immobiliers dans le domaine de la LBC/FT/FP
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Guide d’évaluation de l’honorabilité et d’aptitude des dirigeants des associés et des bénéficiaires effectifs des assujettis du secteur de l’immobilier
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Guide d’évaluation sur pièce et sur place du dispositif de prévention et de LBC/FT/FP
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