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LBC-FT-FP

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive

Off-site and On-site Assessment Guide for the Anti-Money Laundering, Counter-Terrorist Financing, and Counter-Proliferation Financing Framework for Real Estate Agents.

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Fit and Proper Assessment Guide for the Directors, Partners and Beneficial Owners of Real Estate Sector Reporting Entities.

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Guideline No. 01 dated on 22 May 2025 on Customer Due Diligence Measures and Identification of Beneficial Owners in the Real Estate Sector in the Context of Combating Money Laundering, the Financing of Terrorism and the Financing of the Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

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Guideline No. 02 dated 22 May 2025 on the Self-Assessment of Money Laundering, Terrorist Financing, and Proliferation Financing Risks in the Real Estate Profession.

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Guideline No. 03 dated on 22 May 2025 Concerning Measures for the Freezing and/or Seizure of Funds and Assets in the Framework of Targeted Financial Sanctions.

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Guidelines No. 04 dated on 22 May 2025, concerning the identification and verification of beneficial owners by real estate agents in the context of preventing and combating money laundering, terrorist financing, and the financing of the proliferation of weapons of mass destruction.

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Summary of the ML-TF-PF sectoral risk assessment in the real estate agents sector.

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Rapport d’évaluation sectorielle des risques BC-FT-FP dans secteur des agents immobiliers.

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Circulaire relative à l’évaluation de l’honorabilité et d’aptitude des dirigeants, des associés et des bénéficiaires effectifs des assujettis du secteur de l’immobilier dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

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Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement et prolifération des armes de destruction massive à l’égard des agents immobiliers.

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Lignes directrices n°01 du 22 mai 2025, relatives aux procédures de diligence raisonnable à l’égard des clients et des bénéficières effectifs au niveau des professions d’agent immobilier dans le domaine de la LBC/FT/FP

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Ligne directrices n°02 du 22 mai 2025, relatives à l’auto-évaluation des risques au BC/FT/FP

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Lignes n°03 du 22 mai 2025, relatives aux mesures de gel et/ou de saisie de fonds et de biens dans la cadre de sanctions financières

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Lignes directrice n°04 du 22 mai 2025, relatives aux mesures d’identification et de vérification des bénéficières effectifs par les agents immobiliers dans le domaine de la LBC/FT/FP

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Guide d’évaluation de l’honorabilité et d’aptitude des dirigeants des associés et des bénéficiaires effectifs des assujettis du secteur de l’immobilier

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Guide d’évaluation sur pièce et sur place du dispositif de prévention et de LBC/FT/FP

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