{"id":5580,"date":"2021-05-25T10:16:07","date_gmt":"2021-05-25T10:16:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/?p=5580"},"modified":"2021-05-25T10:16:07","modified_gmt":"2021-05-25T10:16:07","slug":"certificat-de-qualification-et-de-classification-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/?p=5580&lang=fr","title":{"rendered":"Certificat de qualification et de classification professionnelles"},"content":{"rendered":"

A\/ ENTREPRISES OU GROUPES D’ENTREPRISES:<\/u><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Demande \u00e9crite ;<\/li>\n
  2. Formulaire fourni par l’administration, d\u00fbment renseign\u00e9 et vis\u00e9 par le g\u00e9rant ;<\/li>\n
  3. D\u00e9claration annuelle des salaires (DAS- 2020), compos\u00e9e du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salari\u00e9s (CNAS) et de la liste vis\u00e9e des salari\u00e9s selon mod\u00e8le CNAS ;<\/li>\n
  4. Copies des dipl\u00f4mes universitaires, certificats et affiliations r\u00e9centes, \u00e9tablies en 2021 du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de l’entreprise et du groupe d’entreprises ( au moins 5% de l ‘effectif global) ;<\/li>\n
  5. Copies des dipl\u00f4mes et\/ou attestations du personnel issu des \u00e9tablissements de formation et de l’enseignement professionnels (moins de 03 ans), contrat d’apprentissage et\/ou contrat du travail aid\u00e9 (dans le cadre du dispositif CTA) ;<\/li>\n
  6. Copies des documents, attestations et pi\u00e8ces justificatives des plans r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de la formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel recrut\u00e9, d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNAS ;<\/li>\n
  7. Rapport des moyens mat\u00e9riels propres, valoris\u00e9s d’intervention de l’entreprise, par famille, \u00e9tabli par un expert agr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s de l’Union des Assurances et des R\u00e9assurances (UAR), indiquant le d\u00e9placement ,l’\u00e9tat et la propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel expertis\u00e9;<\/li>\n
  8. Copie de l’extrait du registre du commerce ;<\/li>\n
  9. Copie des statuts pour les personnes morales ;<\/li>\n
  10. Copie de la derni\u00e8re attestation de d\u00e9p\u00f4t des comptes sociaux (2019) au centre national du registre du commerce (CNRC) ;<\/li>\n
  11. Bilans fiscaux, vis\u00e9s par les services des imp\u00f4ts, indiquant les diff\u00e9rents r\u00e9sultats obtenus relatifs \u00e0 la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices pr\u00e9c\u00e9dant l’ann\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de la demande de certificat ;<\/li>\n
  12. Attestation fiscale (C20) mentionnant les chiffres d’affaires relatifs \u00e0 la production vendue des trois (3) derniers exercices pr\u00e9c\u00e9dant l’ann\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de la demande du certificat ;<\/li>\n
  13. Copie de la carte du num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF) conform\u00e9ment aux dispositions des articles 41 et 42 de la loi n\u00b005-16 du 31 d\u00e9cembre 2005 portant loi de finances pour 2006 ;<\/li>\n
  14. Copies des documents administratifs d\u00e9livr\u00e9s par le ou les ma\u00eetres d’ouvrages au cours des cinq (5) derni\u00e8res ann\u00e9es ;<\/li>\n
  15. Copies des certifications et des mises \u00e0 niveau ;<\/li>\n
  16. Attestation d’affiliation et de mise \u00e0 jour d\u00e9livr\u00e9e par les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l’ann\u00e9e de d\u00e9p\u00f4t de demande du certificat (CNAS, CASNOS et CACOBATPH) en cours de validit\u00e9 ;<\/li>\n
  17. Copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles de l’entreprise et\/ou du groupe d’entreprises ;<\/li>\n
  18. Extrait de r\u00f4les en cours de validit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    B\/ GROUPEMENT D’ENTREPRISES:<\/u><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Une demande \u00e9crite ;<\/li>\n
    2. Un formulaire fourni par l’administration, d\u00fbment renseign\u00e9 et vis\u00e9 par le g\u00e9rant ;<\/li>\n
    3. Une copie du protocole d’accord notari\u00e9 ;<\/li>\n
    4. Une d\u00e9claration annuelle des salaires (DAS 2020), compos\u00e9e du bordereau de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salari\u00e9s (CNAS) et de la liste vis\u00e9e des salari\u00e9s de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    5. Des copies des dipl\u00f4mes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de chaque entreprise constituant le groupement (au moins 5% de l’effectif ) ;<\/li>\n
    6. Copies des dipl\u00f4mes et\/ou attestations du personnel issu des \u00e9tablissements de formation et de l’enseignement professionnels (moins de 03 ans), contrat d’apprentissage et\/ou contrat du travail aid\u00e9 (dans le cadre du dispositif CTA) de chaque entreprise co<\/li>\n
    7. Des copies des documents, attestations et pi\u00e8ces justificatives des plans r\u00e9alis\u00e9s de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel recrut\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNAS de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    8. Un rapport des moyens mat\u00e9riels valoris\u00e9s d’intervention propres ou mobilisables, par famille, \u00e9tabli par un expert d\u00fbment habilit\u00e9 de l’ensemble des entreprises constituant le groupement ;<\/li>\n
    9. Une copie de l’extrait du registre du commerce de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    10. Des copies des statuts pour les personnes morales de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    11. Bilans fiscaux, vis\u00e9s par les services des imp\u00f4ts, indiquant les diff\u00e9rents r\u00e9sultats obtenus relatifs \u00e0 la production vendue au cours des (03) derniers exercices pr\u00e9c\u00e9dant l’ann\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de la demande de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    12. Une copie de la derni\u00e8re attestation de d\u00e9p\u00f4t des comptes sociaux au CNRC, pour les personnes morales, membres du groupement ;<\/li>\n
    13. Une attestation fiscale (C20) mentionnant les chiffres d’affaires relatifs \u00e0 la production vendue des trois (3)derniers exercices pr\u00e9c\u00e9dant l’ann\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de la demande du certificat de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    14. Une copie de la carte du num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF) de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    15. Des copies des documents administratifs d\u00e9livr\u00e9s par le ou les maitres d’ouvrages au cours des cinq (5) derni\u00e8res ann\u00e9es de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    16. Des copies des certifications et des mises \u00e0 niveau des entreprises constituant le groupement ;<\/li>\n
    17. Une attestation d’affiliation et de mise \u00e0 jour d\u00e9livr\u00e9e par les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale de l’ann\u00e9e de d\u00e9p\u00f4t de demande du certificat (CNAS, CASNOS et CACOBATPH) de chaque entreprise constituant le groupement ;<\/li>\n
    18. Un extrait de r\u00f4les de chaque entreprise constituant le groupement.<\/li>\n<\/ol>\n

      C\/ ENTREPRISES OU GROUPES D’ENTREPRISES NOUVELLEMENT CREES :<\/u><\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Une demande \u00e9crite ;<\/li>\n
      2. Un formulaire fourni par l’administration, d\u00fbment renseign\u00e9 et vis\u00e9 par le g\u00e9rant ;<\/li>\n
      3. Une liste de l’effectif total d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNAS de l’ann\u00e9e de d\u00e9p\u00f4t du dossier de demande du certificat ;<\/li>\n
      4. Des copies des dipl\u00f4mes universitaires, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique, administratif et financier de l’entreprise et\/ou du groupe d’entreprises ;<\/li>\n
      5. Un rapport des moyens mat\u00e9riels valoris\u00e9s d’intervention propres ou mobilisables de l’entreprise et\/ou groupe d’entreprises, par famille, \u00e9tabli par un expert d\u00fbment habilit\u00e9 ;<\/li>\n
      6. Une copie de l’extrait du registre du commerce ;<\/li>\n
      7. Des copies des statuts pour les personnes morale<\/li>\n<\/ol>\n

        Textes r\u00e9glementaires relatifs \u00e0 la qualification et la classification professionnelles des entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises.<\/strong><\/p>\n