{"id":5214,"date":"2021-04-27T11:15:54","date_gmt":"2021-04-27T11:15:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/?p=5214"},"modified":"2021-04-27T11:17:20","modified_gmt":"2021-04-27T11:17:20","slug":"construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/?p=5214&lang=fr","title":{"rendered":"Construction"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. INTRODUCTION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Les r\u00e8glements de construction sont les documents \u00e9tablis par un organe officiel (administration ou autorit\u00e9 responsable). Ils contiennent les dispositions visant \u00e0 assurer les exigences de s\u00e9curit\u00e9, de stabilit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l\u2019environnement pendant la construction et pendant toute la dur\u00e9e de service du b\u00e2timent.<\/p>\n

    De m\u00eame, on d\u00e9fini les normes comme \u00e9tant des documents d\u00e9finissant surtout les propri\u00e9t\u00e9s essentielles des mat\u00e9riaux, des composants et des produits constituent les b\u00e2timents ainsi que leurs dimensions, leurs caract\u00e9ristiques et leurs performances. Elles renseignent souvent aussi sur la fa\u00e7on dont ces caract\u00e9ristiques peuvent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les normes sont li\u00e9es aux r\u00e8glements de construction du fait que les caract\u00e9ristiques qu\u2019elles d\u00e9finissent, satisfont aux exigences de ces r\u00e8glements. C\u2019est pourquoi les r\u00e8glements y font, souvent, r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

      \n
    1. SCHEMA GENERAL DE LA STRUCTURE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DU BATIMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale on peut dire qu\u2019un syst\u00e8me de documents r\u00e9glementaires couvrant le domaine de la construction sur le plan technique doit fournir des r\u00e9ponses aux deux questions principales suivantes :<\/p>\n

      – quel doit \u00eatre le produit final (b\u00e2timent \u00e0 usage donn\u00e9), c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 quelles exigences doit-il satisfaire ?<\/p>\n

      – comment satisfaire aux exigences qui sont formul\u00e9es vis \u00e0 vis des b\u00e2timents destin\u00e9s \u00e0 un usage donn\u00e9 ?<\/p>\n

      Etant donn\u00e9 que la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question doit prendre en consid\u00e9ration les conditions socio-\u00e9conomiques, et qu\u2019elle est en grande partie fond\u00e9e sur des d\u00e9cisions politiques, les documents correspondant sont dits \u00ab d\u2019ordre sup\u00e9rieur \u00bb.<\/p>\n

      Ils ont un caract\u00e8re l\u00e9gislatif et sont promulgu\u00e9s par les hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat.<\/p>\n

      Quant \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la deuxi\u00e8me question, c\u2019est \u00e0 dire \u00ab comment satisfaire aux exigences ?\u00bb, elle est fournie par des documents ayant un caract\u00e8re technique. Ils sont d\u2019un ordre inf\u00e9rieur par rapport aux documents pr\u00e9c\u00e9dents et ils sont en g\u00e9n\u00e9ral \u00e9labor\u00e9s par les institutions ou organismes charg\u00e9s de la normalisation et de la r\u00e9glementation technique, en coop\u00e9ration avec les entit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n

      Les documents de caract\u00e8re technique exigent une subdivision qui correspond aux deux phases principales du processus de construction, \u00e0 savoir :<\/p>\n

        \n
      1. celle de conception et d\u2019\u00e9tude d\u2019un ouvrage, laquelle pose la question : comment concevoir et \u00e9tudier un b\u00e2timent donn\u00e9 pour satisfaire aux exigences fix\u00e9es ?<\/li>\n
      2. et celle de r\u00e9alisation d\u2019un ouvrage, o\u00f9 la question pos\u00e9e est : comment construire pour satisfaire aux dites exigences et aux dispositions pr\u00e9vues par la conceptions et les \u00e9tudes ?<\/li>\n<\/ol>\n

        A ces deux questions s\u2019ajoute la troisi\u00e8me, qui int\u00e9resse ces deux phases \u00e0 la fois, quoique d\u2019une fa\u00e7on diff\u00e9rente, \u00e0 savoir : quelles sont les caract\u00e9ristiques et les qualit\u00e9s des mat\u00e9riaux, produits et composants \u00e0 employer ?<\/p>\n

        4.2. COMPOSITION ET ORGANISATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE PERMANENTE<\/strong><\/p>\n

        4.2.1 Composition<\/strong><\/p>\n

        La CTP comprend les membres suivants :<\/p>\n

        La commission technique permanente comprend en outre, les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes professions qui interviennent dans l\u2019industrie de la construction et des op\u00e9rateurs, ainsi que les sp\u00e9cialistes qu\u2019elle juge utile pour l\u2019accompagner dans ses travaux.<\/p>\n

        Par ailleurs des membres associ\u00e9s sont adjoints \u00e0 la CTP pour assister \u00e0 ses travaux pour des r\u00e9unions ponctuelles ou pour des dur\u00e9es plus longues en fonction du programme de travail.<\/p>\n

        4.2.2. Organisation<\/p>\n

        La CTP est plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re de l\u2019Habitat et de l\u2019Urbanisme (repr\u00e9sentant du Ministre) et la vice pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re des Travaux Publics et le Minist\u00e8re des Ressources en Eau.<\/p>\n

        Le secr\u00e9tariat des travaux est assur\u00e9 par le Minist\u00e8re de l\u2019Habitat et de l\u2019Urbanisme.<\/p>\n

        Les membres de la commission technique permanente peuvent demander l\u2019inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour de toutes question relevant de sa comp\u00e9tence.<\/p>\n

        La commission technique permanente peut constituer en son sein, autant de sous-commissions ou de groupes ad hoc que de besoin.<\/p>\n

        4.3. PROCESSUS D\u2019ELABORATION DE LA REGLEMENTATION<\/p>\n

        TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION<\/p>\n

        4.3.1. Elaboration des avant-projets de DTR (Lien vers liste)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

        Les autorit\u00e9s concern\u00e9es d\u00e9signent directement, ou apr\u00e8s avoir consult\u00e9 ou inform\u00e9 la commission technique permanente CTP, les organismes pilotes charg\u00e9s d\u2019\u00e9laborer des avant-projets de r\u00e8glements (centre de recherche ou organisme technique sp\u00e9cialis\u00e9).<\/p>\n

        Ces avant-projets sont \u00e9labor\u00e9s dans une premi\u00e8re phase sur la base d\u2019\u00e9tude pr\u00e9liminaire, essentiellement bibliographique. Cette \u00e9tude prend en compte les diff\u00e9rents supports r\u00e9glementaires existants en la mati\u00e8re.<\/p>\n

        Apr\u00e8s une longue r\u00e9flexion et \u00e9valuation des diff\u00e9rents param\u00e8tres, un avant-projet est \u00e9tabli.<\/p>\n

        L\u2019avant-projet est par la suite examin\u00e9 par un Groupe de Travail Sp\u00e9cialis\u00e9 (GTS). Pour amendement, enrichissement, et adoption.<\/p>\n

        4.3.2. R\u00f4le du Groupe de Travail Sp\u00e9cialis\u00e9 (GTS)<\/strong><\/p>\n

        Le Groupe de Travail Sp\u00e9cialis\u00e9 (GTS) est propos\u00e9 par la structure ou l\u2019organisme pilote. Sa composition est soumise \u00e0 l\u2019approbation de la CTP.<\/p>\n

        Ce groupe comprend tous les organismes directement concern\u00e9s par le th\u00e8me de l\u2019avant projet ; Y sont associ\u00e9s, d\u2019autre part, des sp\u00e9cialistes ou experts \u00e0 m\u00eame d\u2019apporter leur concours en la mati\u00e8re.<\/p>\n

        Le GTS a pour r\u00f4le essentiel d\u2019examiner et d\u2019enrichir l\u2019avant-projet de r\u00e8glement ainsi que d\u2019approuver formellement le projet \u00e0 soumettre \u00e0 la validation de la CTP.<\/p>\n

        Une fois valid\u00e9 par la CTP, le DTR (Lien vers liste) fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 d\u2019approbation par le ou les Ministres concern\u00e9s qui sera publi\u00e9 dans le Journal Officiel de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne D\u00e9mocratique et Populaire.<\/p>\n

        En ce qui concerne le Minist\u00e8re de l\u2019Habitat et de l\u2019Urbanisme, Toute nouvelle \u00e9dition d\u2019un Document Technique R\u00e9glementaire fait l\u2019objet d\u2019une diffusion \u00e0 l\u2019ensemble des structures sous tutelle, et, une formation sp\u00e9cifique au DTR est organis\u00e9e par l\u2019organisme pilote ayant \u00e9labor\u00e9 l\u2019avant projet du DTR (Lien vers liste), \u00e0 la demande des diff\u00e9rents utilisateurs (Ma\u00eetres d\u2019Ouvrages, BET, Organismes de Contr\u00f4le Technique Entreprise de r\u00e9alisation,\u2026).<\/p>\n

        Dans le domaine du b\u00e2timent, le Minist\u00e8re de l\u2019Habitat et de l\u2019Urbanisme confie l\u2019\u00e9laboration des avant-projets de DTR aux deux centres de recherches sous sa tutelle, \u00e0 savoir :<\/p>\n

        Le Centre National de Recherche Appliqu\u00e9e en G\u00e9nie Parasismique \u2013 CGS (Lien vers le site Web du CGS)<\/p>\n

        Le centre d\u2019Etudes et de Recherches Int\u00e9gr\u00e9es du B\u00e2timent \u2013 CNERIB (Lien vers le site Web du CNERIB)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        INTRODUCTION Les r\u00e8glements de construction sont les documents \u00e9tablis par un organe officiel (administration ou autorit\u00e9 responsable). Ils contiennent les dispositions visant \u00e0 assurer les exigences de s\u00e9curit\u00e9, de stabilit\u00e9, d\u2019hygi\u00e8ne, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l\u2019environnement pendant la construction et pendant toute la dur\u00e9e de service du …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[164],"tags":[],"class_list":["post-5214","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-construction"],"lang":"fr","translations":{"fr":5214},"pll_sync_post":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5214","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5214"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5214\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5215,"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5214\/revisions\/5215"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5214"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5214"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mhuv.gov.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5214"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}