Nassim
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CERTIFICAT DE MORCELLEMENT
Objet : Indique les conditions de possibilité de division d’une propriété foncière bâtie en deux ou plusieurs lots. La demande de…
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PERMIS DE LOTIR
Objet : Opération de division en deux ou plusieurs lots d’une ou plusieurs propriétés foncières quel que soit la localisation. La…
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CERTIFICAT D’URBANISME
Objet : Indique les droits à construire et les servitudes affectant le terrain considéré. La demande de certificat d’urbanisme : La demande…
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POLE URBAIN DRAA ERRICH
Création PDAU Oued El Aneb sur une superficie de 1 344 ha ; Etablissement d’aménagement : Décret n° 13-138 du 10/04/2013 ;…
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Ville Nouvelle de HASSI MESSAOUD
CREATION Décret de création n° 06-322 du 01/09/2006 sous la tutelle du Ministère de l’Energie ; placée sous la tutelle…
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Ville Nouvelle D’EL MÉNÉAA
Situation : 870 Km au Sud d’Alger ; 400 Km au Nord d’In Salah ; 410 Km au sud–Ouest de Ouargla ; 270 Km…
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VILLE NOUVELLE DE BOUGHEZOUL
Création Décret de création: n°04-97 du 01 Avril 2004 ; Décret d’approbation du plan d’aménagement n°16/149 du 23 mai 2016. …
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