Agréments

Agrément d’Ingénieurs

Intitulé de la procédure administrative :Agrément d'Ingénieurs

Documents demandés pour un renouvellement

1. Formulaire ci-joint, à remplir et à signer par l’intéressé(e) avec mention lu et approuvé;

2. Photocopie du diplôme d’ingénieur d’Etat, certifiée conforme à l’original (les diplômés d’une école étrangère devront, en outre, joindre une photocopie de l’attestation d’équivalence) ;

3. Deux (02) photos d’identité réglementaires, identiques et récentes (voire annexe) ;

4. Attestation (s) de travail: (à défaut attestation de non activité délivrée par les services compétents et attestations de non affiliation aux caisses CNAS et CASNOS).

5. Cursus universitaire.

Documents demandés pour un renouvellement

Outre, les pièces précitées (1 à 2), il Y a lieu de joindre au dossier:

6. Attestation d’affiliation et de mise à jour de la CASNOS.

7. Attestations des principales études réalisées, durant les trois (03) dernières années, délivrées par les maîtres d’ouvrages.

Ancrage juridique

– Décret n° 68-652 du 26 Décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du Ministère des travaux publics et de la construction.

– Décret exécutif n°02-176 du 20 Mai 2002 modifiant et complétant le Décret n° 68-652 du 26 Décembre 1968

Textes d’application

– Arreté du 11 Juillet 2002 Portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur du batiment soumises à l’agrément.

– Arreté du  22 Janvier 2008 Portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur des ressources en eau soumises à l’agrément.

– Arreté du 23 Septembre  2008 Portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur des travaux publics soumises à l’agrément.

Modalités de réalisation de la procédure Instances ou services concernés

Commission interne

  • La Sous Direction des Agréments
  • La commission des agréments d’ingénieurs

Délais: Deux (02 ) mois à compter de la date de réception de la demande d’agrément (art 13 du décret exécutif n° 19-242)

Téléchargement

Formulaire

ANNEXE 01 : Guide destiné à l’ingénieur.

Nomenclature

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