Administration Centrale

assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel est rattachée la direction de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données, comprenant la sous direction de la sécurité et de l’audit et la sous-direction de la protection des données, exerçant ses missions conformément à la réglementation en vigueur.
Y sont également rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

assisté de dix (10) chargés d’études et de synthèse chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;
— de la préparation et de l’organisation des actions liées aux relations du ministre avec le Parlement ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales, de la coopération et du partenariat ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;
— du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;
— du suivi et de l’analyse des bilans consolidés des activités du secteur ;
— du suivi des grands programmes de développement du secteur ;
— du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectoriels et de la numérisation ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre relatives aux déplacements et aux visites de travail et d’inspection.

Dont les missions, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

chargée :

— de superviser l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;
— d’émettre un avis sur les projets de textes proposés par les autres secteurs et d’en évaluer l’impact sur l’activité du secteur ;
— de suivre les contentieux dans lesquels le ministère est partie devant les juridictions et les instances arbitrales ;
— de veiller à la gestion et au développement du fonds documentaire du secteur et d’en assurer sa conservation, en coordination avec la structure chargée des systèmes d’information et les organismes chargés des archives nationales ;
— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.
Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la réglementation et de la veille
La sous-direction du contentieux
La sous-direction de la documentation et des archives

chargée :

— de mettre à la disposition de l’administration centrale les moyens financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement, d’en assurer l’utilisation rationnelle et de
veiller à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur ;
— de mettre en place les procédures de contrôle interne pour la préservation et la protection des biens meubles et immeubles ;
— de coordonner et de mener les travaux préparatoires se rapportant aux prévisions budgétaires de l’administration centrale et des services déconcentrés, en vue de l’élaboration du rapport sur les priorités et la planification ;
— de piloter la préparation des documents prévus par la législation et la réglementation en vigueur relatifs à la gestion des crédits des programmes ;
— d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des crédits, en vue de l’élaboration du rapport annuel de rendement du ministère ;
— de veiller à l’établissement des différentes comptabilités prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;
— de représenter le ministère, en qualité de correspondant avec la trésorerie, auprès du ministère des finances, du contrôleur budgétaire, du trésorier central ainsi que de toute autre instance en lien avec ses missions ;
— d’assurer la gestion et l’organisation des marchés publics du secteur ;
— d’élaborer des bilans périodiques et des rapports relatifs à ses domaines de compétence et, le cas échéant, de proposer les mesures nécessaires pour améliorer la performance.
Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du budget et de la comptabilité
La sous-direction des marchés
La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique de gestion des ressources humaines et de la formation du secteur ;
— de veiller à l’élaboration des statuts du personnel et de suivre son évolution;
— d’organiser les opérations de recrutement et de mouvement du personnel ;
— d’animer et de coordonner les services chargés du développement des compétences et de la formation et d’orienter leurs activités ;
— d’élaborer et de coordonner la politique de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel ;
— de contribuer à l’élaboration de la politique d’évaluation de la performance du personnel et d’en coordonner la mise en œuvre ;
— de procéder à la répartition des postes budgétaires par programmes et de participer, le cas échéant, à l’élaboration du budget du personnel, en termes d’effectifs et de crédits ;
— d’élaborer des bilans périodiques relatifs à ses domaines de compétence.
Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du personnel et des statuts
La sous-direction des cadres et des compétences
La sous-direction de la formation