Administration Centrale

assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère

assisté de dix (10) chargés d’études et de synthèse chargés :

. De la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

. De la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales, de la coopération et du partenariat ;

. De la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

. De la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

. Du suivi des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;

. Du suivi des grands programmes de développement du secteur ;

. De la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux programmes de recherche sectorielle ;

. De la préparation et du suivi des bilans consolidés des activités du secteur, de l’analyse et des statistiques ;

. De la préparation et du suivi des études prospectives.

A pour missions :

• De s’assurer du fonctionnement normal et régulier des structures déconcentrées ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et de prévenir, les défaillances dans leur gestion ;
• De veiller à la préservation et à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition du secteur ;
• De s’assurer de la mise en œuvre et du suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;
• De contrôler l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, des normes et de la réglementation technique spécifique au secteur de l’habitat ;
• De s’assurer que les organismes soumis à un cahier des charges subissant des sujétions de service public ou gérant un service public respectent les engagements souscrits par eux ;
• De proposer toutes mesures et recommandations de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des structures et services inspectés.

Est chargée d’élaborer, d’évaluer, de mettre en œuvre et de suivre l’exécution de la politique nationale du logement, notamment en matière de conception et de réalisation et contrôle des ouvrages réalisés.
A ce titre, elle est chargée:

• De décliner la politique nationale en objectifs et actions et de suivre sa mise en œuvre dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels;
•           D’arrêter et d’assurer la couverture des besoins en financement avec les secteurs concernés
•          D’élaborer des paramètres d’évaluation de l’impact de l’exécution de la politique du logement au niveau national;
•           De veiller à l’application de la réglementation en matière de la qualité technique des programmes de logements en milieu urbain et en milieu rural;
•           D’élaborer et de proposer les politiques relatives au financement du logement et de la promotion immobilière tant publique que privée;
•           De participer et de proposer les dispositifs d’accès au foncier destiné à l’implantation des programmes de logements;
•           De mener des réflexions et de concevoir la politique d’accession à la propriété du logement;
•           De proposer des systèmes d’aides publiques et mesures liées à la fiscalité du logement et contribuer à la mise en œuvre des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété et de concevoir les mécanismes y afférents ;
•           De veiller et d’édicter les règles et prescriptions techniques ainsi que les normes de construction et veiller à leur application;
•           De proposer les textes législatifs et réglementaires liés à la résorption de l’habitat précaire;
•           De concevoir et de mettre en place une banque de données des programmes de logements et de la promotion immobilière.

Le directeur général du logement est assisté d’un (l) directeur d’études.

Elle comprend quatre (4) directions:

La Direction du Logement Public Locatif

La Direction du Logement Promotionnel

La Direction de l’Habitat Rural, de la Résorption de l’Habitat Précaire et de la Réhabilitation du Cadre Bâti

La Direction de la Gestion Immobilière

est chargée

D’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’équipements publics ainsi qu’en matière de conception et de réalisation et de contrôle des ouvrages.
A ce titre, elle est chargée:

• De définir, de mettre en œuvre et de suivre la politique nationale en matière d’équipements publics dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en la matière;
• De déterminer les programmes d’équipements publics en liaison avec les secteurs concernés;
• D’assurer la concertation en matière de réalisation avec les secteurs utilisateurs des équipements publics;
• D’élaborer et de proposer la législation et la réglementation du secteur ;
• De veiller au contrôle de la qualité technique des programmes d’équipements publics;
• D’élaborer et de proposer les politiques relatives au financement des équipements publics;
• De proposer les dispositifs d’accès au foncier destiné à l’implantation des équipements publics;
• D’édicter les règles et prescriptions techniques ainsi que les normes de construction des équipements publics;

De proposer la législation et la réglementation liées aux équipements publics et à la résorption de l’habitat précaire;

De concevoir et de mettre en place une banque de données des équipements publics.

Elle comprend deux (2) Directions:

A -La Direction du Suivi de la Réalisation des Programmes d’Equipements Publics des Secteurs de la Formation

B -La Direction du Suivi de la Réalisation des Programmes des Equipements Socio-Culturels et Autres

est chargée

D’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de l’urbanisme et de l’architecture.
A ce titre, elle est chargée:

• De proposer la législation et la réglementation relatives à l’urbanisme, à l’architecture et à la protection du cadre bâti ;
• D’assister les collectivités territoriales à l’élaboration des instruments d’urbanisme et de veiller à leur mise en application;
• De participer avec les autorités concernées à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement du territoire ;
• De participer, avec les autorités concernées, à la mise en œuvre des plans d’aménagement de communes, de groupes de communes ou de parties de communes et de veiller à leur application;
• D’initier et de proposer des mesures pratiques pour la réalisation de la politique nationale d’accès au foncier;
• D’initier les règles régissant les voiries et les réseaux divers ainsi que les normes d’utilisation d’infrastructures urbaines, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de maintenance et de veiller à leur mise en œuvre;
• De réaliser ou de faire réaliser toutes études en vue de l’aménagement et la valorisation des sites récupérés dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire;
• De fixer les normes juridiques et spatiales liées à la création, au développement et au contrôle des lotissements et des groupes d’habitations;
• De proposer la législation en matière d’achèvement des constructions et les règles de sa mise en œuvre;
• De proposer les règles et les mécanismes de police de l’urbanisme et de l’architecture;
• De définir les règles techniques régissant les professions et les activités dans les domaines de l’urbanisme et de l’architecture;
• De proposer le cadre normatif des règles de l’architecture traditionnelle et des spécificités locales en matière de conceptions architecturales ;
• D’encourager les innovations dans le domaine de l’architecture et du cadre bâti;
• De procéder à la sélection des meilleures œuvres nationales en architecture et urbanisme et d’organiser la remise des prix et autres distinctions liés à sa mission;
• De particrper aux activités des instances professionnelles de l’architecture et de l’ingénierie de la construction;
• De concevoir et de mettre en place une banque de données relatives aux instruments d’urbanisme et à la mobilisation des assiettes foncières.

Le directeur général de l’urbanisme et de l’architecture est assisté d’un (1) directeur d’études. Elle comprend trois (3) directions:

La Direction de l’Urbanisme

La Direction de l’Aménagement Foncier et des Interventions sur les Tissus Existants

La Direction de l’Architecture

chargée:

De définir, de suivre, et d’évaluer la politique sectorielle en matière de développement, des entreprises, établissements, bureaux d’études publics placés sous tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et des sociétés de gestion de participations et des groupes qui lui sont rattachés, et de définir le cadre technique et normatif dans le domaine de la construction.
A ce titre, elle est chargée:

• D’encadrer, de contrôler, de suivre et d’évaluer les capacités nationales de réalisation, de maîtrise d’ouvrages et de maîtrise d’œuvres;
• D’œuvrer pour le développement de la compétitivité des entreprises, établissements et bureaux d’études activant dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme;
• D’encourager et de valider toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises, établissements et bureaux d’études publics sous tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme ainsi que des sociétés de gestion de participation et des groupes qui lui sont rattachés ;
• De définir les objectifs de prise en charge de la politique sectorielle dans les domaines de la promotion et de la valorisation des moyens d’études et de réalisation;
• D’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les structures centrales, les institutions et organismes nationaux concernés, les éléments de la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement du potentiel humain et d’en assurer le suivi;
• D’assurer le suivi et l’évaluation des entreprises, des organismes sous tutelle et des bureaux d’études publics relevant du secteur de l’habitat et de l’urbanisme;
• De constituer et de mettre à jour une banque de données afférente aux entreprises et aux bureaux d’études publics ou privés activant dans l’ingénierie et la réalisation des programmes d’habitat et de construction;
• D’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine du bâtiment et de la construction à travers des mesures de soutien à la maîtrise technologique.

Le Directeur Général de la Construction et des Moyens de Réalisation est assisté d’un (1) directeur d’études.
Elle comprend trois (3) directions:

A- La Direction du Suivi des Moyens d’Etudes et de Réalisation,

B- La Direction des Fichiers

C- La Direction des Technologies de Construction,

est chargée

D’élaborer les programmes de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, matérielles et budgétaires et d’exécuter toutes les opérations y afférentes.
A ce titre, elle est chargée:

• De veiller au meilleur déploiement des moyens humains nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs;
• D’élaborer les statuts et les règlements spécifiques aux personnels du secteur ;
• D’assurer les relations avec le partenaire social et de veiller au dialogue social;
• D’assurer la gestion et la maintenance des biens meubles et immeubles et d’en tenir les inventaires;
• D’assurer la gestion, le développement et la modernisation des systèmes informatiques;
• De déterminer les besoins de l’administration centrale et des services extérieurs en matière de fonctionnement et d’équipement;
• D’assurer la mise en place des budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur et d’en contrôler l’utilisation;
• De mettre en place les organes internes de contrôle et de veiller à la mise en place des procédures requises en matière de marchés publics ;
• De superviser les travaux liés à l’élaboration des projets de textes à portée législative et règlement aire initiés par le secteur.

Elle comprend deux (2) directions:
A- La Direction de l’Administration Générale
B- La Direction des Ressources Humaines et de la Formation

est chargée

• De contribuer, en relation avec les structures concernées, à la préparation des conditions de développement d’une politique de la ville;
• D’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville;
• De contribuer à améliorer la concertation et la coordination des différents intervenants de la politique de la ville et de mise en œuvre des programmes urbains;
• D’améliorer les mécanismes de gestion de proximité dans les ensembles urbains et dans la ville
• De promouvoir les mesures visant à améliorer la bonne gouvernance dans tous les aspects de gestion de la ville
• D’assurer le suivi des actions et mesures engagées dans le cadre de la réalisation et de la promotion des villes nouvelles;
• De veiller à l’amélioration de la qualité du cadre de vie dans la ville
• De proposer un programme de requalification des quartiers dans les villes
• De contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la planification urbaine nationale et locale.

Le Directeur Général de la Ville est assisté de deux (02) Directeur d’Etudes.

Elle comprend trois (3) directions:
A- La Direction de la Politique de la Ville
B- La Direction de la Promotion de la Ville
C- La Direction de la Programmation, du Suivi et de l’Evaluation des Actions de Mise à Niveau de la Ville

chargée:

• D’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et règlement aire ayant un impact direct sur les activités du secteur ;
• D’apporter l’assistance nécessaire en matière juridique aux services de l’administration centrale et des services extérieurs;
• De suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales et d’assister les services extérieurs dans ce domaine;
• De développer le fonds documentaire et d’assurer la préservation des archives du secteur ;
• De superviser les travaux liés à l’élaboration des projets de textes à portée législative et règlement aire initiés par le secteur ;
• D’étudier, de centraliser l’analyse et d’émettre des avis aux projets de textes proposés par les autres secteurs.

Elle comprend trois (3) Sous-Directions:

A -La Sous-Direction de la Règlementation

B -La Sous-Direction du Contentieux

C -La Sous-Direction de la Documentation et des Archives