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LBC-FT-FP
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 21 mai 2025 portant mise en place du règlement de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement et prolifération des armes de destruction massive à l’égard des agents immobiliers.
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Lignes directrices n°01 du 22 mai 2025, relatives aux procédures de diligence raisonnable à l’égard des clients et des bénéficières effectifs au niveau des professions d’agent immobilier dans le domaine de la LBC/FT/FP
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Ligne directrices n°02 du 22 mai 2025, relatives à l’auto-évaluation des risques au BC/FT/FP
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Lignes n°03 du 22 mai 2025, relatives aux mesures de gel et/ou de saisie de fonds et de biens dans la cadre de sanctions financières
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Lignes directrice n°04 du 22 mai 2025, relatives aux mesures d’identification et de vérification des bénéficières effectifs par les agents immobiliers dans le domaine de la LBC/FT/FP
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Guide d’évaluation de l’honorabilité et d’aptitude des dirigeants des associés et des bénéficiaires effectifs des assujettis du secteur de l’immobilier
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Guide d’évaluation sur pièce et sur place du dispositif de prévention et de LBC/FT/FP
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