MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)
Date : jeudi 28 avril 2016

Programme LSP: 11 promoteurs immobiliers sur la liste noire

Programme LSP: 11 promoteurs immobiliers sur la liste noire

Programme LSP: 11 promoteurs immobiliers sur la liste noire

Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a retiré l'agrément de 11 promoteurs immobiliers inscrits sur la liste noire pour "défaillances" et "abus" à l'égard des souscripteurs aux programmes de logements sociaux participatifs (LSP). Cette décision est intervenue sur la base des résultats de l'enquête globale nationale des chantiers de réalisation de LSP effectuée par une commission du ministère. L'enquête fait état de défaillances au niveau projets retardés ou presque à l'arrêt du fait du manquement des promoteurs en question. Pour ces motifs, le ministère a décidé de retirer le retrait de l'agrément de ces promoteurs "défaillants" et de les inscrire dur une liste noire afin qu'ils soient exclus à l'avenir de tous les projets de logements et d'équipements publics au niveau national. Le ministère prévient en outre que cette mesure sera appliquée à toute entreprise immobilière, personne morale ou physique, qui se rendra coupable d'un manquement a ses engagements contractuels. Les promoteurs portés sur la liste noire sont chargés de 14 projets dans 10 wilaya comme suit: Chellouche Omar, Blida (projet 75 LSP Bougara), EURL PI Kheireddine, Annaba (projet 200 et 300 LSP EL Bouni) Bouhrour Mokdad, Constantine, (projet 60 LSP El Khroub) SARL IMLAK ECHARK, M'sila (projet 20 et 24 LSP, M'sila) Bouda Farid, Constantine, (projet 75 LSP, El Khroub) Kennana Abdelwahab, Mila (projet 50 LSP, Oued Endja) Hesnaoui, Tizi Ouzou (projet 42 LSP, Timizart) Doula Larbi, Mostaganem, (projet 180 LSP, Mostaganem) Doula Larbi, Relizane (projet 60 LSP, Djidioua) SARL ENCOB, Relizane (projet 40 LSP Zemoura) SARL GMSI, Bouira (projet 109 LSP M'chedallah) SARL GMSI, Tizi Ouzou (110 LSP, Azzefoun) SARL GMSI, JIJEL (projet 20 LSP, Jijel) Hamoudi Mohamed, Constantine (projet 50 LSP, El Khroub).