MHUV

Agents Immobiliers

1.     Communiqués. Dernière Mise à Jour 05.12.2016

2.     Résultats des commissions. Dernière Mise à Jour (Mars 2017).

3.   Annuaire des agents immobiliers arrété au 31 Décembre 2016

4.      Composition du Dossier de Demande d’Agrément d’agent immobilier.

5.      Formulaire de Demande d'Agrément d'Agent Immobilier-Personne physique.

6.      Formulaire de Demande d'Agrément d'Agent Immobilier-Personne morale.

 

Réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier

1.     Décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.

2.     Décret exécutif n° 09-322 du 08 Octobre 2009 JO N° 59 du 14 Octobre 2009, Page 6 Modifiant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

3.     Décret exécutif n° 10-154 du 17 Juin 2010 JO N° 39 du 23 Juin 2010, Page 10 Complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier

4.     Décret exécutif n° 11-296 du 18 Août 2011 JO N° 48 du 24 Août 2011, Page 11 Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

5.     Taxe sur les certificats d’agrément des agents immobiliers
( Loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010).

6.     Arreté interministeriel N° 04 du 12 juillet 2009 correspondant au 19 radjab 1430 fixant le montant et la forme du cautionnement pour l'exercice de la profession d'agent immobilier.

7.      Modèle de cautionnement.

8.     Synthèse des textes réglementaires régissant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’Agent Immobilier.