MHUV

Logement Rural

  Comment obtenir l’aide à l’habitat rural ?

 Pour obtenir l’aide de l’Etat, le postulant doit constituer un dossier comprenant :

 ·         Une demande d’aide financière pour la construction d’un logement rural (imprimé CNL) ;

 Dans ce même imprimé, on trouve :

o   Les renseignements afférents au postulant et son conjoint ;

o   Déclaration de revenus ;

o   Déclaration de non possession d’un bien immobilier et de non bénéfice d’une aide de l’Etat.

·         Un extrait de naissance n° 12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées ;

 ·         Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;

 ·         Tout document administratif justifiant le revenu (y compris ceux du conjoint) ;

 ·         Le document attestant la résidence ;

·         Le document justifiant l’exercice d’une activité en milieu rural ;

 ·         Le document justifiant la possession d’un terrain à bâtir ;

  Le dossier est déposé auprès de l’Assemblée populaire communale territorialement compétente.

    Comment est élaborée la liste des bénéficiaires ?

 ·         La liste des postulants retenus par l’APC est remise à la Direction du Logement de la wilaya, laquelle la soumet pour contrôle du fichier auprès des services du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ;

 ·         Après contrôle fichier, la liste définitive des bénéficiaires est établie par la Direction du Logement et validée par le Wali ;

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