MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Logement Public Promotionnel

·         Des balcons, loggias ou terrasses  doivent  être prévus en continuité de la salle de  séjour et d’une ou plusieurs chambres.

 ·         La surface totale cumulée des balcons, terrasses, et loggias pour chaque type de logement doit être comprise entre 12 % et 15 % de la surface habitable du logement.

 ·         Un séchoir d’une largeur minimale de 1,40 m doit être prévu en prolongement de la cuisine.

 ·         Le séchoir, tout en permettant un ensoleillement suffisant, doit soustraire le linge de la vue extérieur. Cet espace peut être éventuellement exploité en tant qu’espace fonctionnel annexe de cuisine.

 ·         Deux emplacements pour climatiseurs avec leurs installations électriques, soustraits de la vue extérieur, devront être prévus au niveau du séjour et de la chambre des parents.

 ·         Les logements à réaliser en constructions horizontales comporteront des cours au lieu et place des loggias et séchoirs.