MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Logement Location-Vente

Organisation fonctionnelle du logement Location Vente (LLV)

 L’orientation des logements doit assurer l’ensoleillement du séjour, de la cuisine et en partie des chambres.

  • La hauteur minimale sous plafond est de 2,90 m
  • La salle de séjour doit être disposée à l’entrée, pour permettre un accès visiteur direct, sans passer par des espaces réservés à la vie intime du ménage. Sa surface doit être comprise entre 19 et 21 m².
  • La surface de la chambre doit être comprise entre 12 et 13 m².
  • La cuisine doit offrir la possibilité de prise des repas, sa surface doit être supérieure à 11 m².
  • La surface minimale de la salle de bains est fixée à 3 m².
  • La surface minimale de la salle de toilettes est fixée à 1.5 m². Elle doit être conçue de manière à ne constituer aucune gêne quant à son fonctionnement.
  • Un séchoir d’une largeur minimale de 1.40 m doit être prévu en prolongement de la cuisine. Tout en permettant un ensoleillement suffisant, il doit soustraire le linge de la vue de l’extérieur. Cet espace peut être, éventuellement, exploité en tant qu’espace fonctionnel annexe de la cuisine.

 

  • Une loggia d’une largeur minimale de 1.40 m doit être prévue en prolongement du séjour.

 Référence juridique:

  • Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location vente.