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LA REGLEMENTATION TECHNIQUE DU BATIMENT EN ALGERIE

1. INTRODUCTION

Les règlements de construction sont les documents établis par un organe officiel (administration ou autorité responsable). Ils contiennent les dispositions visant à assurer les exigences de sécurité, de stabilité, d’hygiène, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et pendant toute la durée de service du bâtiment.

De même, on défini les normes comme étant des documents définissant surtout les propriétés essentielles des matériaux, des composants et des produits constituent les bâtiments ainsi que leurs dimensions, leurs caractéristiques et leurs performances. Elles renseignent souvent aussi sur la façon dont ces caractéristiques peuvent être vérifiées. D’une manière générale, les normes sont liées aux règlements de construction du fait que les caractéristiques qu’elles définissent, satisfont aux exigences de ces règlements. C’est pourquoi les règlements y font, souvent, référence.

2. SCHEMA GENERAL DE LA STRUCTURE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DU BATIMENT

D’une manière générale on peut dire qu’un système de documents réglementaires couvrant le domaine de la construction sur le plan technique doit fournir des réponses aux deux questions principales suivantes :

- quel doit être le produit final (bâtiment à usage donné), c’est à dire à quelles exigences doit-il satisfaire ?
- comment satisfaire aux exigences qui sont formulées vis à vis des bâtiments destinés à un usage donné ?

Etant donné que la réponse à la première question doit prendre en considération les conditions socio-économiques, et qu’elle est en grande partie fondée sur des décisions politiques, les documents correspondant sont dits « d’ordre supérieur ».
Ils ont un caractère législatif et sont promulgués par les hautes autorités de l’Etat.
Quant à la réponse à la deuxième question, c’est à dire « comment satisfaire aux exigences ?», elle est fournie par des documents ayant un caractère technique. Ils sont d’un ordre inférieur par rapport aux documents précédents et ils sont en général élaborés par les institutions ou organismes chargés de la normalisation et de la réglementation technique, en coopération avec les entités professionnelles.
Les documents de caractère technique exigent une subdivision qui correspond aux deux phases principales du processus de construction, à savoir :

1. celle de conception et d’étude d’un ouvrage, laquelle pose la question : comment concevoir et étudier un bâtiment donné pour satisfaire aux exigences fixées ?
2. et celle de réalisation d’un ouvrage, où la question posée est : comment construire pour satisfaire aux dites exigences et aux dispositions prévues par la conceptions et les études ?

A ces deux questions s’ajoute la troisième, qui intéresse ces deux phases à la fois, quoique d’une façon différente, à savoir : quelles sont les caractéristiques et les qualités des matériaux, produits et composants à employer ?