MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Services Public

Intitulé de la procédure administrative : Agrément des promoteur immobilier

Résumé :  Composition du dossier et Traitement des demandes d'agrément des promoteurs immobiliers

Promoteurs Immobiliers

Documents demandés

I. Pour les personnes physiques

II. Pour les personnes morales



Documents demandés   I   Ancrage juridique   I   Modalités de réalisation de la procédure
              
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