MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Centre National des Etudes et de la Recherche en Industrie du Bâtiment  (CNERIB)

Crée en 1982 par la transformation de l'INERBA, il a pour mission d'entreprendre tous travaux scientifiques et techniques se rapportant à la mise au point, au développement et à la maîtrise des techniques pour accroître les performances de l'appareil de production du secteur de la construction.
A ce titre, le CNERIB :
  • Procède à l'étude, à la recherche et à la mise au point de matériaux de construction, composants, matériels et systèmes constructifs adaptés au contexte économique,
  • Collecte et traite l'ensemble des informations technico-économiques relatives aux différents composants et matériaux entrant dans la construction,
  • Procède à des essais et à des expérimentations liés aux travaux de recherche dans le cadre de son objet ou pour tout organisme demandeur,
  • Emet des Avis Techniques sur les matériaux et composants de la construction
  • Assiste les entreprises dans leur développement et dans l'innovation,
    Assiste les maîtres d'ouvrages dans la définition objective des exigences,
  • Vise l'amélioration de la qualité de la construction par l'élaboration de documents techniques servant de base à des textes réglementaires .