MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Logement Promotionnel Aidé

Organisation spatiale du Logement Promotionnel Aidé (LPA). Comment ?

Le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d’immeubles collectifs selon la typologie du F2, F3 ou F4 dans l’ensemble des communes à l’exclusion de celles relevant des wilayas du Sud.

Toutefois, il peut être envisagé la réalisation de logements semi-collectifs dans les zones des Hauts Plateaux et le chef-lieu des wilayas de Sud.

la répartition des logements par typologie devra se faire dans les proportions de 20%, au maximum pour les logements de type F2 de 50 m2 habitable, 50% au minimum pour les logements de type F3 de 70 m2 habitable et 30% au maximum de F4 pour une surface de 85 m2 habitable, avec une tolérance de plus ou moins 3%.

Dans les communes relevant des wilayas du Sud, le logement promotionnel aidé sera réalisé sous forme « individuel groupé » sur des lots de 250 m2 au minimum, dans ce cas, le promoteur immobilier peut limiter son intervention à la réalisation de logements en clos et couvert et aux travaux de VRD, l’aspect extérieur des logements doit présenter un état parfait d’achèvement.

Chaque logement est composé des éléments suivants :

Pour toutes les wilayas à l’exception des wilayas du sud

1-    une salle de séjour ;
2-    une (01), deux (02) ou trois (03) chambres ;
3-    une cuisine ;
4-    une salle de bain ;
5-    une salle de toilettes (WC) ;
6-    un espace de dégagement ;
7-    volumes de rangement ;
8-    un séchoir.

Pour les des wilayas du sud

Logement individuel avec cour et terrasse accessible en clos et couvert, avec un parfait état d’achèvement de l’enveloppe.

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