MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Liste des promoteurs dont l'agrément est retiré provisoirement




Communiqué pour les promoteurs immobiliers


Communiqué de presse


Liste des promoteurs dont l'agrément est retiré provisoirement (Actualisation au 23.03.2017)