MHUV

Conseil National de L’Ordre des Architectes (CNOA)

  • Veiller au respect des dispositions du présent décret législatif et de la réglementation relative à l’exercice de la profession d’architecture.
  • De proposer le code des devoirs professionnels des architectes.
  • D’établir et de tenir à jour le tableau national des architectes et d’éditer annuellement la liste des personnes physiques inscrites au tableau national.
  • D’établir le règlement intérieur de l’ordre des architectes.
  • De délivrer l’extrait du tableau
  • De veiller au maintien de la discipline générale à l’intérieur de l’ordre
  • De coordonner les actions des conseils locaux
  • D’examiner les requêtes formulées à l’encontre des décisions prises par les locaux, notamment celles prises en matière disciplinaire
  • De contribuer au règlement des litiges entre les architectes, maîtres d’ouvrages, et entreprises lorsqu’il est sollicité
  • De présenter pour ce qui le concerne les architectes auprès des pouvoirs publics
  • De fixer les montants de cotisations, les modalités de leur perception et la part revenant aux conseils locaux

  • De présenter l’ordre des architectes auprès d’instance internationales de même nature

  • D’assister à leur demande, les maîtres d’ouvrages et les pouvoirs publics dans le cadre de l’organisation des concours et pour l’élaboration de termes de référence des projets d’intérêt régional ou national

  • De participer à la définition des programmes de l’enseignement de l’architecture, lorsqu’il est consulté