MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Administration Centrale

La Direction de la Règlementation et du Contentieux

chargée:

  • D'étudier, d'exploiter et d'évaluer le cadre législatif et règlement aire ayant un impact direct sur les activités du secteur ;
  • D'apporter l'assistance nécessaire en matière juridique aux services de l'administration centrale et des services extérieurs;
  • De suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales et d'assister les services extérieurs dans ce domaine;
  • De développer le fonds documentaire et d'assurer la préservation des archives du secteur ;
  • De superviser les travaux liés à l'élaboration des projets de textes à portée législative et règlement aire initiés par le secteur ;
  • D'étudier, de centraliser l'analyse et d'émettre des avis aux projets de textes proposés par les autres secteurs.

Elle comprend trois (3) Sous-Directions:

A -La Sous-Direction de la Règlementation

B -La Sous-Direction du Contentieux

C -La Sous-Direction de la Documentation et des Archives