MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Administration Centrale

La Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Architecture

 

est chargée

D'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de l'urbanisme et de l'architecture.
A ce titre, elle est chargée:

  • De proposer la législation et la réglementation relatives à l'urbanisme, à l'architecture et à la protection du cadre bâti ;
  • D'assister les collectivités territoriales à l'élaboration des instruments d'urbanisme et de veiller à leur mise en application;
  • De participer avec les autorités concernées à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement du territoire ;
  • De participer, avec les autorités concernées, à la mise en œuvre des plans d'aménagement de communes, de groupes de communes ou de parties de communes et de veiller à leur application;
  • D'initier et de proposer des mesures pratiques pour la réalisation de la politique nationale d'accès au foncier;
  • D'initier les règles régissant les voiries et les réseaux divers ainsi que les normes d'utilisation d'infrastructures urbaines, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de maintenance et de veiller à leur mise en œuvre;
  • De réaliser ou de faire réaliser toutes études en vue de l'aménagement et la valorisation des sites récupérés dans le cadre de la résorption de l'habitat précaire;
  • De fixer les normes juridiques et spatiales liées à la création, au développement et au contrôle des lotissements et des groupes d'habitations;
  • De proposer la législation en matière d'achèvement des constructions et les règles de sa mise en œuvre;
  • De proposer les règles et les mécanismes de police de l'urbanisme et de l'architecture;
  • De définir les règles techniques régissant les professions et les activités dans les domaines de l'urbanisme et de l'architecture;
  • De proposer le cadre normatif des règles de l'architecture traditionnelle et des spécificités locales en matière de conceptions architecturales ;
  • D'encourager les innovations dans le domaine de l'architecture et du cadre bâti;
  • De procéder à la sélection des meilleures œuvres nationales en architecture et urbanisme et d'organiser la remise des prix et autres distinctions liés à sa mission;
  • De particrper aux activités des instances professionnelles de l'architecture et de l'ingénierie de la construction;
  • De concevoir et de mettre en place une banque de données relatives aux instruments d'urbanisme et à la mobilisation des assiettes foncières.

Le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture est assisté d'un (1) directeur d'études. Elle comprend trois (3) directions:

La Direction de l'Urbanisme

La Direction de l'Aménagement Foncier et des Interventions sur les Tissus Existants

La Direction de l'Architecture

 Missions et organisations des directions