MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

Administration Centrale

La Direction du Suivi de la Réalisation des Programmes d'Equipements Publics des Secteurs de la Formation

chargée:

  • De définir et de proposer la politique nationale en matière de réalisation des équipements publics;
  • De définir les critères de répartition et d'implantation des équipements publics en collaboration avec les maîtres d'ouvrage des programmes de logements et les secteurs utilisateurs;
  • D'initier, de suivre et contrôler les équipements publics, d'évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec la réalisation des programmes d'habitat;
  • D'initier des études de normalisation et de participer, avec les secteurs concernés, aux opérations de normalisation et de standardisation des équipements publics et aux choix des systèmes constructifs ;
  • D'identifier, d'évaluer et de prendre en charge les besoins en financement des équipements publics;
  • D'initier les textes législatifs et réglementaires en matière d'équipements publics;
  • D'élaborer, de contrôler et de suivre l'évolution .la planification spatiale des équipements publics ;
  • De constituer un fichier relatif à l'évolution des réalisations des équipements publics.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions:

A -La Sous-Direction du Suivi des Programmes d'Equipements de l'Education Nationale

B -La Sous-Direction du Suivi des Programmes d'Equipements de l'Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle

 

La Direction du Suivi de la Réalisation des Programmes des Equipements Socio-Culturels et Autres

 

est chargée:

  • De définir et de proposer la politique nationale en matière de réalisation des équipements publics ;
  • De définir les critères de répartition et d'implantation des équipements publics en collaboration avec les maîtres d'ouvrage délégués des programmes de logements et les secteurs utilisateurs ;
  • D'initier, de suivre et de contrôler les équipements publics, d'évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec la réalisation des programmes d'habitat;
  • D'initier des études de normalisation et de participer, avec les secteurs concernés, aux opérations de normalisation et de standardisation des équipements publics et aux choix des systèmes constructifs;
  • D'identifier, d'évaluer et de prendre en charge les besoins en financement des équipements publics ;
  • D'initier les textes législatifs et réglementaires en matière d'équipements publics;
  • D'élaborer, de contrôler et de suivre l'évolution et la planification spatiale des équipements publics ;
  • De constituer un fichier relatif à l'évolution des réalisations des équipements publics.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions:

A- La Sous-Direction du Suivi d’Equipements de la Culture, de la Jeunesse et du Sport

B- La Sous-Direction du Suivi des autres Programmes d'Equipements Administratifs