MHUV

Administration Centrale

La Direction du Logement Public Locatif

 chargée:

  • De définir et de proposer la politique nationale en matière de réalisation des logements publics locatifs;
  • De définir les critères de répartition et d'implantation des programmes de logements publics locatifs à travers le territoire national;
  • D'initier, de suivre et de contrôler les programmes de logements publics locatifs,
  • D'évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec les programmes de viabilité et des équipements dans le cadre d'ensembles d'habitat intégré;
  • D'initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière de logements publics locatifs ;
  • D'identifier, d'évaluer et de prendre en charge les besoins en financement des programmes de logements publics locatifs ;
  • D'initier les textes législatifs et réglementaires en matière de logements publics locatifs;
    d'initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de normalisation des techniques de construction;
  • De suivre l'application de la législation, de la réglementation et des normes liées aux programmes de logements publics locatifs;
  • D'élaborer, de contrôler et de suivre l'évolution de la planification spatiale des programmes de logements arrêtés;
  • De participer à la définition des règles régissant la maîtrise d'ouvrage.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions:

A - La Sous-Direction de la Programmation et des Etudes Financières

B - La Sous-Direction du Suivi des Réalisations

La Direction du Logement Promotionnel

chargée:

  • De contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans le domaine de la promotion de l'activité immobilière dans le domaine du logement promotionnel;
  • D'initier et de proposer les programmes annuels et pluriannuels de promotion immobilière;
  • De proposer et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires d'encadrement de la promotion immobilière;
  • D'encadrer et de promouvoir les missions, les rôles et les responsabilités des promoteurs dans la réalisation des programmes de promotion immobilière;
  • De proposer et de participer à l'élaboration des politiques, mesures et stratégies de financement de la promotion immobilière;
  • D'initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière de programme de logements relevant de la promotion immobilière;
  • D'identifier, d'évaluer et de prendre en charge les besoins en financements de la promotion immobilière publique;
  • De coordonner les actions de mise en œuvre de la politique de la promotion immobilière;
  • De concevoir et de proposer tous nouveaux mécanismes et montages financiers de concert avec les établissements financiers dans le cadre de la promotion immobilière;
  • D'élaborer, de contrôler et de suivre l'évolution de la planification spatiale des programmes de logements promotionnels.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions:

A - La Sous Direction de la Programmation et des Etudes Financières

B - La Sous-Direction du Suivi des Réalisations

La Direction de l'Habitat Rural, de la Résorption de l'Habitat Précaire et de la Réhabilitation du Cadre Bâti

chargée:

  • De contribuer à l'élaboration de la politique nationale dans le domaine du développement rural;
  • De définir les critères de répartition et d'implantation de programmes d'habitat rural de logements à travers le territoire national;
  • De définir les approches et modalités de traitement et d'intervention sur les zones d'habitat précaire;
  • De suivre et de contrôler la mise en œuvre des actions de répartition des programmes de logements ruraux et ceux destinés à la résorption de l'habitat précaire avec les structures déconcentrées du ministère et les organismes sous tutelle;
  • De préparer les éléments devant permettre le lancement et la mise en chantier des logements ruraux et des programmes destinés à la résorption de l'habitat précaire;
  • D'initier, de suivre et de contrôler les programmes de logements ruraux et les opérations de réhabilitation de l'habitat précaire et du cadre bâti, d'évaluer leur réalisation, leur évolution et leur mise en cohérence avec les programmes de viabilité;
  • D'initier des études de normalisation et de choix de typologie en matière de logements ruraux;
  • D'initier les textes législatifs et réglementaires en matière de logements ruraux et de réhabilitation de l'habitat précaire et du cadre bâti;
  • D'initier les mesures destinées à l'amélioration des conditions de financement des programmes de logements ruraux et de réhabilitation de l'habitat précaire et du cadre bâti;
  • D'élaborer les bilans relatifs aux programmes de logements ruraux et aux programmes destinés à la résorption de l'habitat précaire.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions:

A - La Sous-Direction de l'Habitat Rural

B - La Sous-Direction de la Résorption de l'Habitat Précaire et de la Réhabilitation du Cadre Bâti

 

La Direction de la Gestion Immobilière

 

chargée:

  • De définir les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion du parc immobilier et d'en assurer la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur ;
  • De superviser et de contrôler les outils de gestion du parc immobilier;
  • De suivre les coûts des dépenses consacrées à la préservation du patrimoine immobilier locatif et d'en évaluer les incidences;
  • D'élaborer et de proposer la législation et la réglementation de la gestion immobilière;
  • D'étudier et d'arrêter les mesures relatives à l'organisation et aux modalités de gestion du patrimoine immobiliers ;
  • De concevoir et de proposer la politique des loyers et de l'accession à la propriété des biens immobiliers;
  • De concevoir et de mettre en place une banque de données du patrimoine immobilier;
  • De suivre l'activité des organismes de gestion du parc immobilier.

Elle comprend deux (2) Sous-Directions:

A - La Sous-Direction du Suivi des Attributions et de la Cession des Biens Immobiliers Locatifs

B - La Sous-Direction de l'Animation et du Contrôle de la Gestion Immobilière