MHUV
♦ Arrête interministériel du 14 Mars 2018 définissant les conditions et modalités financière, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé

♦ Instruction interministérielle N°01 du 06 Février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aidés (LPA)

L’ordre des architectes


 

Missions / Site Internet


 

Communiqué aux architectes



 

Lettre de Monsieur le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville aux membres des deux ailes du conseil national de l'ordre des architectes

-CNOA-